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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2262c8cdc6046d47393876
4 juin 2026
jugement d'ouverture, en l'espèce le montant de ses dettes, les principaux contrats en cours, les instances en cours et pour avoir dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts
3ème Chambre Commerciale
5fca73b969fa036072701bf5
13 octobre 2020
La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Avis
CADA:20132469
23 mai 2013
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de
CADA:20204327
10 décembre 2020
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20176003
8 mars 2018
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
, toque : L0044 assistée de Me Bruno BELOUIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS, Toque : K 19 M.
CADA:20185806
21 mars 2019
intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.
CADA:20203853
19 novembre 2020
en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et notamment du document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire
Chambre 1-7
6a192fcdcdc6046d4754f285
28 mai 2026
S'agissant du prêt personnel, elle verse aux débats le fichier de preuve, l' enveloppe électronique contenant les fichiers de preuve créés par la société DocuSign en sa qualité de prestataire de services
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa019bb5f879636dd5586
9 juillet 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (
2ème CH - Section 1
5fca9b11ab40ba903cef434b
20 juillet 2020
Par acte authentique du 19 novembre 2013 passé devant Me R... H..., notaire à [...], W... C...
3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f49
14 mai 2020
En l'espèce, la BPARA a déclaré sa créance au passif de la société Climaxi par courrier du 23 mai 2018 signé par Mme [O] [Z], auquel était joint un document intitulé délégation de pouvoirs.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
la ville de Paris et du département de Paris la communication des archives de l'association AMSP.
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
Par arrêt du 29 novembre 2000, la cour d'appel de Paris, saisie d'un contredit, a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris.
5fd96b5bb4c30a576a4923ce
4 février 2020
requérants le compte d'exploitation, le bilan, et les autres documents énoncés à l'article L321-2 du code du tourisme, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de huit jours passé
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