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199 927 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

jugement d'ouverture, en l'espèce le montant de ses dettes, les principaux contrats en cours, les instances en cours et pour avoir dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132469

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204327

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176003

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, toque : L0044 assistée de Me Bruno BELOUIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS, Toque : K 19 M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185806

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203853

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et notamment du document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant du prêt personnel, elle verse aux débats le fichier de preuve, l' enveloppe électronique contenant les fichiers de preuve créés par la société DocuSign en sa qualité de prestataire de services

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (

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CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Par acte authentique du 19 novembre 2013 passé devant Me R... H..., notaire à [...], W... C...

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CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f49

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En l'espèce, la BPARA a déclaré sa créance au passif de la société Climaxi par courrier du 23 mai 2018 signé par Mme [O] [Z], auquel était joint un document intitulé délégation de pouvoirs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

la ville de Paris et du département de Paris la communication des archives de l'association AMSP.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par arrêt du 29 novembre 2000, la cour d'appel de Paris, saisie d'un contredit, a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris. 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

requérants le compte d'exploitation, le bilan, et les autres documents énoncés à l'article L321-2 du code du tourisme, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de huit jours passé

Source officielle

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