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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Adresse 8] SUEDE prise en la personne de ses représentant légaux, assistée de Me Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A.95 INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La SA SAFONI PASTEUR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a06cdc6046d47f4a09d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

/45 Rôle N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZI [Z] [M] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PASTEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866df

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 1er août 2017, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 1er août 2017, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 1er août 2017, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866eb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 1er août 2017, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6864bdedcf476b3ae0258549

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE SNACK PASTEUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... travaille également pour l’AP-HP en ce qu’il intervient au centre d’infectiologie de Necker Pasteur ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle considère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034d45fbc6dbabe63665049

Appel

19 septembre 2016

19 septembre 2016

L'agresseur est sorti du wagon à la station Pasteur et Monsieur [N] l'a poursuivi en forçant la porte, le processus de fermeture étant enclenché.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6eed30a8f56173831d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Par acte notarié du 6 janvier 2006, la Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION vendait le Lot 74 de cet ensemble à la Société Civile Immobilière (SCI) 63 BON PASTEUR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

représentants légaux ayant son siège 39, rue Camille DESMOULINS 94805 VILLEJUIF CEDEX représenté par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assisté de Maître COIGNARD, avocat La RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SA-LIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Aussi nous vous informons que l'itinéraire suivi par les pasteurs [K] [P] de l'association VIE ET LUMIERE composé de 80 familles, soit environ 120 caravanes, passe en date du 23 juin au 30 juin 2013 sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359d2edfb0b58c05ef1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ETOILE PASTEUR, RCS de Bobigny sous le n°500 530 258, représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : E.U.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65ab73ee36bfc00008d68d24

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8efbd3db21cbdd86bc2

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

poste, les employés avaient refusé de lui délivrer les fonds demandés; un second bureau était fermé; Gilberte Z était finalement retournée chez elle accompagnée de l individu qui avait consommé un "pastis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c3

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

, d'une superficie approximative de 140 hectares 44 ares composée de la réunion des lots Centre de PAITA n° 29, de 37 hectares 92 ares, n° 44, partie d'une superficie de 19 hectares 40 ares, et n° 56 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af1

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

propres à son destinataire ; qu'il s'agit là d'une tâche impossible dans une entreprise de la taille du CREDIT AGRICOLE, où est employée l'appelante, singulièrement au siège social situé Boulevard Pasteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86117

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Sur les causes d'une ordonnance de référé condamnant le Syndicat des Copropriétaires du 62 rue Pasteur à LIMEIL BREVANNES à lui payer une facture d'eau, la société Lyonnaise des Eaux a assigné Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-98890 PAITA Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars

Source officielle

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