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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
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15 octobre 2009
Adresse 8] SUEDE prise en la personne de ses représentant légaux, assistée de Me Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A.95 INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La SA SAFONI PASTEUR
Chambre 1-11 HO
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2 avril 2026
/45 Rôle N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZI [Z] [M] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PASTEUR
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
Le 1er août 2017, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention
67134c00208351cec65866e5
Le 1er août 2017, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention
67134c00208351cec65866e7
Le 1er août 2017, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention
67134c00208351cec65866eb
Le 1er août 2017, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande tendant à obtenir des rappels au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) prévue par la convention
Ch. civile et commerciale
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1 juillet 2025
LE SNACK PASTEUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
B... travaille également pour l’AP-HP en ce qu’il intervient au centre d’infectiologie de Necker Pasteur ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle considère
Pôle 2 - Chambre 3
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19 septembre 2016
L'agresseur est sorti du wagon à la station Pasteur et Monsieur [N] l'a poursuivi en forçant la porte, le processus de fermeture étant enclenché.
3e Chambre A
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27 mars 2014
Par acte notarié du 6 janvier 2006, la Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION vendait le Lot 74 de cet ensemble à la Société Civile Immobilière (SCI) 63 BON PASTEUR.
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
représentants légaux ayant son siège 39, rue Camille DESMOULINS 94805 VILLEJUIF CEDEX représenté par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assisté de Maître COIGNARD, avocat La RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR
REFERES 1° PRESIDENT
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4 juillet 2025
SA-LIN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790f7
20 mars 2018
Aussi nous vous informons que l'itinéraire suivi par les pasteurs [K] [P] de l'association VIE ET LUMIERE composé de 80 familles, soit environ 120 caravanes, passe en date du 23 juin au 30 juin 2013 sur
Pôle 1 - Chambre 2
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24 octobre 2024
ETOILE PASTEUR, RCS de Bobigny sous le n°500 530 258, représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : E.U.R.L.
1ère Chambre
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16 janvier 2024
CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
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1 avril 2003
poste, les employés avaient refusé de lui délivrer les fonds demandés; un second bureau était fermé; Gilberte Z était finalement retournée chez elle accompagnée de l individu qui avait consommé un "pastis
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31 juillet 2008
, d'une superficie approximative de 140 hectares 44 ares composée de la réunion des lots Centre de PAITA n° 29, de 37 hectares 92 ares, n° 44, partie d'une superficie de 19 hectares 40 ares, et n° 56 de
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3 avril 1998
propres à son destinataire ; qu'il s'agit là d'une tâche impossible dans une entreprise de la taille du CREDIT AGRICOLE, où est employée l'appelante, singulièrement au siège social situé Boulevard Pasteur
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28 mars 2002
Sur les causes d'une ordonnance de référé condamnant le Syndicat des Copropriétaires du 62 rue Pasteur à LIMEIL BREVANNES à lui payer une facture d'eau, la société Lyonnaise des Eaux a assigné Maurice
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3 avril 2014
.-98890 PAITA Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars
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