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5 512 résultats pour « Patrick MOREL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69cf6a9acdc6046d47f4ad02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND

Source officielle

Page 12 sur 276

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Etablissements Patrick MOREL

SIREN 418763983Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Radiations

MORELLI, Patrick

SIREN 853195915Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/04/2026

Voir →

Radiations

Morel, Patrick

SIREN 894088749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK MOREL IMMOBILIERS

SIREN 395086051Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/10/2025

Voir →

Créations

MOREL, Damien, Franck, Patrick

SIREN 991201260Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

25/09/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

No 09/09779 AFFAIRE : Société FRANCAISE POUR LA DEFENSE DE LA TRADITION FAMILLE ET PROPRIETE TFP C/ Patrick X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 17 novembre 2006 par Maître Virginie COLIN, avocat substituant Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e62

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

./ Patrick Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Monsieur Patrick X... et madame Sylvia Y... épouse X... ont interjeté appel de cette décision le 15 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Patrick X..., à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109e7786aac563f275e8

Appel

19 août 2022

19 août 2022

26 août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2022 devant Monsieur CHEVRIER Patrick

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109e7786aac563f275ea

Appel

19 août 2022

19 août 2022

26 août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2022 devant Monsieur CHEVRIER Patrick

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2019 N° RG 18/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKP7 AFFAIRE : [P] [B] C/ Patrick LEGRAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a48

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aux entiers dépens, - débouter la SCP Patrick Médard, Agnès [H], Laurent Guedj, Hind [V], commissaires de justice associés, de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.'

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

SOURCE CHATEAU [3] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

G. 12/ 01604 ----------------------- Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86001

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86003

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db19

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda2ab46e265b6fb85fff77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[Personne physico-morale 2]Ramiru Trading Co.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032f04771cec8642536a97e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

Source officielle