Antoine Paul B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Andréa B... ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO défaillante Mme Angèle

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud THOMAS Me Karema OUGHCHA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Si M [V] a signé ce document le 4 avril 2014, il a refusé de signer le document attestant du caractère commercial, confidentiel et définitif du geste commercial de BMW consistant à prendre en charge les

Paul décédé ; Madame Monique Y... épouse de M. Paul X..., née le 10 décembre 1964 à Rimatara-Australes, de nationalité française, demeurant...

lot 10 de l'immeuble sis..., - condamné Monsieur Paul Antoine X... à payer à Mademoiselle Alphonsine Y...la somme de 3. 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et

Ma fille était dehors, j'ai dit à ma fille de rentrer si elle se sentait en danger, mais ma fille est restée dehors.

La SARL BOULANGERIE PAUL, a interjeté appel de cette décision.

Exclusion : Changer de position (s'asseoir, se mettre debout, s'allonger, se relever du sol, changer de point d'appui).

Condamner la société Domaines Paul [M] aux éventuels dépens.

APPELANTES SCI AFTIS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Par déclaration du 18 avril 2014, la Sa Paul Cramatte Interim a interjeté appel de la décision.

Pierre-Paul Y.... Selon le rapport de M.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé. **************** Par acte sous seing privé du 21 juin 2000 signé à Luxembourg

demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Marie-Paule A... épouse B... née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...

APPELANT Monsieur Paul X... né le 04 Novembre 1944 à LA GOULETTE (TUNISIE) (99), demeurant ...

Jean-Paul X... invoque encore un manquement de la S.A.

CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

---------------- F.C/S.BPaul BARADATC/GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BARTHETE RG N : 03/01239 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE