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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
Elle a également signé une convention de partenariat au nom de l'[8] avec le réseau Périnat 92 Nord afin d'améliorer la qualité des soins en périnatalité dans le nord des Hauts-de-Seine, mettant en cohérence
Pôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
prolabé dans l'excavation pelvienne d'autre part, rendait nécessaire en per-opératoire la réalisation d'un geste supplémentaire d'hystérectomie pour obtenir un bon résultat sur le plan urinaire et périnal
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
LA COUR, PAR CES MOTIFS, Confirme l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PERIGEUX en date du 13 décembre 2021 ; Y ajoutant, Condamne la S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - ETATS-UNIS Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assisté de Me Philippe PERICAUD
Pôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de paiement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
A cet égard, il convient de noter qu'il était juridiquement périlleux de continuer à gérer des comptes d'une petite cousine avec une simple procuration générale remontant à plusieurs années alors que le
Pôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Denis PERIANO
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de payement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03072_20230704
4 juillet 2023
Si les requérants se prévalent de ce que l'un de leur enfant est atteint d'un lipome périlleux avec dysgénésie calleuse, il est constant que l'évolution de cette pathologie enfantine, pour lequel un titre
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
deuxième partie, de glissant, étroit et pentu, et que la présence d'obstacles, tels des racines, et de différences de niveaux est susceptible de faire perdre l'équilibre, ce qui le rend d'autant plus périlleux
Avis
CADA:20130768
28 mars 2013
l'entretien avec garantie totale, des installations de chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de la production d'eau chaude sanitaire pour le compte de l'hôpital Ambroise Paré - Sainte-Périne
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN
69e0737acdc6046d47695490
15 avril 2026
69fc2233cdc6046d47e159ac
6 mai 2026
69fc223fcdc6046d47e15a53
3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e446
12 mai 2022
personnelles et son état de santé pour solliciter que soient exclues de l'interdiction de gérer les sociétés civiles soulignant qu'il gère 5 sociétés civiles (Le Mas d'Orchat' RCS n° 351 586 540 ; Perihan
Chambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
Au regard de cette contradictoire majeure, une interprétation s'avèrerait périlleuse et en tout état de cause impropre à vider la saisine du juge.
Chambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7bc
10 avril 2025
contrainte du tribunal judiciaire de RENNES qui a autorisé le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [H] [S], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Thomas PERENNOU
Chambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
BNP PARIBAS imamatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e1
22 janvier 2008
Monsieur Dominique Z... ... 72220 LAIGNE EN BELIN Madame Sylvie A... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Anne DE LUCA PERICAT
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