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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
4 mai 2022
14 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG F19/00462) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel Perrottet
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Périnet-Marquet), - qu'à aucun moment, Mme [K] n'a démontré ne serait-ce que la présence de la société Bec construction Provence sur le chantier litigieux, - que l'avis d'attribution de marché public
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
4 avril 2024
4 avril 2024
substitué par Me Flore HARDY, avocate au barreau de BORDEAUX Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ACCIDENTÉS E T HANDICAPÉS DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Thomas PERINET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [E] [X] né le 24 Novembre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Anne D'ARFEUILLE substituant Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 novembre 2021 et le 21 février 2022, la commune de Saint-Leu-la-Forêt, représentée par Me Peynet, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7
28 avril 2023
28 avril 2023
aux droits de la société LOOMIS Traitement de valeur Est, sise [Adresse 4] Représentée par Maître Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Emmanuelle PERNET
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MESSAGERIE DE L'ATLANTIQUE [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DENTIGEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Eric KOTARSKI de la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Pauline ICARD de la SELARL PEYRONNET AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
62736920a58162057dac65b6
3 mai 2022
3 mai 2022
KROELY ETOILE 68 sise 2 rue de l'Europe - 68390 SAUSHEIM Représentée par Me Olivier ZAIGER de l'ASSOCIATION KARM-ZAIGER - 61, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Emmanuelle-marie PERNET
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, sous le n°19VE01982 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Peynet, demande
Source officielleChambre Sociale
61631f5a8007cf6451ddce1c
12 avril 2011
12 avril 2011
inexécution [D] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Dominique PEYRONEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
mémoires enregistrés les 5 mars 2025, 4 avril 2025, 5 mai 2025 et 29 octobre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2025, la société Bayer HealthCare, représentée par Me Glaser et Perrotet
Source officielle2ème Chambre
69d5e40acdc6046d477b3909
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marine GODIER de la SELARL SELARL MARINE GODIER, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora PERONNET
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2010
2 février 2010
APPELANTE : SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 164 rue Jean Perronet 30000 NIMES représentée par la SCP M
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Y...née le 02 Avril 1953 à BESANCON (25000) ... 25000 BESANCON ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIME : M
Source officielleChambre Sociale
62d8ec26af72baeffb335c4b
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 2] représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a0ad1bc2605de4b4944
26 janvier 2023
26 janvier 2023
WÜRTH FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL PERNET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 26 avril 2022 et 22 juin 2022, la commune de La Chapelle-en-Serval, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 16 octobre 2023, la commune de Breuil-le-Vert, représentée par Me Philippe Peynet , conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme
Source officiellePage 12 sur 15