représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe

[N] [J] ses droits seront réservés ; - condamné le Docteur [S] [K] à payer à M.

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 Assisté de Me Philippe

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis

Le produit de ce droit est affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. Ce droit est perçu jusqu'au 31 décembre 2026.

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [D] [F] [R] né le [Date naissance 1] 0170 à [Localité 2] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 1] PAYS BAS représenté par Me Philippe

- Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts M.

PRESSONET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 323 734 087 prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LE GOFF

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Q] [Y] [A] né le [Date naissance 1] 0170 à [Localité 2] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 1] PAYS BAS représenté par Me Philippe

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

n'étant développé par la société Le Relais des neiges, elle sera déboutée de sa demande aux fins de remboursement des primes d'assurance ; La société PNA ne rapporte aucune preuve d'un abus de droit

[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00846 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/26 à : Me Philippe

EKIP' Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats

B.B.H [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant tous pour avocat plaidant : HUGOT SELARL Maître Jean-Philippe