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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2014 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e802
4 octobre 2024
Le 27 octobre 2023, Mme [K] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Grasse aux fins d'obtenir l'attestation de salaire de son employeur. 6.
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
H... saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre afin que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...
6688ddf7676b73dd81b96c1c
5 juillet 2024
EVOCIME FORMATINS COMPORTEMENTALES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Octobre 2023 enregistré(e)
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
Suivant demande enregistrée le 9 décembre 2011, Philippe X... a fait attraire la société GDV et la société SG2A devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
6253c9abbd3db21cbdd88fb2
22 décembre 2006
Philippe X....
6253c9abbd3db21cbdd88fc6
642e75818b510604f5bc1ced
5 avril 2023
05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXMZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
C/ SARL TERRA TOSCANA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07683 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJIH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb37
17 avril 2024
du Tribunal judiciaire de Nantes, ' Juger que le Conseil de prud'hommes de Nantes est compétent pour statuer sur les demandes formulées par M.
69f2e931cdc6046d470cf872
29 avril 2026
ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Sociale E salle 4
64ae4685a1775905dba3ba9c
7 juillet 2023
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 877/23 N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS
67ee177c51255e24994fc46d
2 avril 2025
ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
653a06a0d0451e8318d0ea4c
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07626 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONDH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21941d
16 octobre 2025
le 16.10.2025 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE -Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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