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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [G] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie josé GARCIA
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a506
11 avril 2023
11 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
CHATEAU Philippe Pascal X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...
Source officielle5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11532 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Karine GARDIER
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
642d1496cb8fa004f57da20f
4 avril 2023
4 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84daf
3 juin 1999
3 juin 1999
REGERT-CHAUVET, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... née le 20 Juin 1955 à ARROSES (64) demeurant 16, lotissement Bajon 32400 RISCLE représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0167 INTIMÉE SCS ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" 255, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
GERMAIN EN LAYE Monsieur Boulker Y... ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume GARCIA
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Compagnie d'assurances MAIF C/ [J] [H] SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sylvie MAYNARD Me Laurent GARCIA
Source officielleChambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
28 juin 2018
Philippe Z... a été condamné aux dépens.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02666 APPELANT : Syndicat des copropriétaires FUTURE BUILDING I Représenté par le syndic en exercice FDI GACI
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8446
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par Madame
Source officiellePage 12 sur 26