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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [O] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Valérie Devèze de la Scp Devèze-Pichon, avocate au barreau de Nîmes La SA AXA FRANCE IARD agissant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2018, la SARL Dewitte Frères, représentée par la Selarl Duterme Moittié Rolland Pichoir, conclut, à titre principal, à l'annulation de la décision du ministre en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174f

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 17 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Philippe PICHON

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d52823e6dd0f8bf81cd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

représenté par Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc PICHON

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001c03029105dbedc3cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [C] LIEU DIT [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne INTIME CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc PICHON

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[B] [G] agissant en sa qualité et en qualité d'ayant droit et de légataire universel de Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Julie PICHON-FAYE, avocat au barreau de CUSSET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307fd5a67331bacec3c51

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

SOCIÉTÉ SOCAMEL TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP SERRI-PICHOFF pour Avocat ET : Monsieur Simon Y... né le 28 janvier 1950 à MONTROND-LE-CHATEAU (25660) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c620

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

avoués à la Cour assisté de Me DEYGAS avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... 69005 LYON 05 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe

Appel

15 février 2011

15 février 2011

l'audience du 15 Février 2011, ENTRE : Monsieur Jean Claude André X... ... 87220 AUREIL Demandeur au référé, Comparant et concluant par Maître Eric JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître PICHON

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00933_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné solidairement les époux [W] à payer à la sarl Pichet Services la somme correspondant au prix de 34 mètres cube d'eau chaude

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d6551627057d32dfb2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] C/ Mme [L] [T] ÉPOUSE [H] épouse [H] CB/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Philippe PICHON

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835260876004f131a61a3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GRANDS SABLES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[B] CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Renaud FRECHIN et à Me Marc PICHON Le 06/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50467cf5497475e62325

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

GROUPE CRC COURTAGE [Adresse 3] [Localité 5] ([Localité 8]) Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03279_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge, totale ou subsidiairement partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

Source officielle

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Modifications diverses

1600 LES PICHOLINES

SIREN 451599617Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

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Dépôts des comptes

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SIREN 823671557Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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Dépôts des comptes

LA PICHOLINE

SIREN 882107618Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/05/2026

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