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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f10e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AXA FRANCE VIE N° SIRET : 310 499 959 [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu Cornier
Source officielle1re Chambre C
6162c83eb820aa60963d855c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Quoi qu'il en soit, la société R.B. justifie que : - le cabinet Roma Jean-Claude, ancien courtier n'a pu retrouver les contrats d'assurance pour la période 2003/2004 en raison d'un archivage limité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
27 mars 2014
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Fabien DUPIELET de l'Association PIERI
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f71
28 juin 1999
28 juin 1999
1993 ainsi qu'une attestation délivrée par la même compagnie le 2 février 1993 relative à un contrat multirisque professionnel et une attestation rédigée le 15 septembre 1993 au nom de la société Y courtier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En vertu de l’article R. 511-2 du même code, l’activité d’intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d’assurances.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
et l'assureur, que le contrat d'assurance est un contrat consensuel et que l'apposition de sa signature sur le contrat après que le courtier, en sa qualité de mandataire de la société MARLY, ait modifié
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Que les dossiers ont été gérés par son ancien salarié qui s'est installé comme courtier indépendant ; Qu'enfin, la SICP FAURE n'a pas sollicité de garantie en tant que constructeur ; * * * L'ASL conclut
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9215
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] son 'certificat de radiation' (pièce [L] 9).
Source officielle12e chambre
64a7b2573bcaf505db696b31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Energie et un client final (la société Bayi Finances) (piéce 13 - Atoo Energie).
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 16 Septembre 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE défaillant Mme Yvonne Z... née le 27 Octobre 1952 à RABAT ... 20250 CORTE défaillante Mme Renée A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
29 janvier 2019
moins-value de 100.699,77 euros en 2008 et de 17.953,53 euros en 2011, et estimant que les plus values réalisées en 2009, 2010, 2012 et 2013 n'étaient pas à la hauteur des promesses faites par le courtier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743532
29 janvier 2019
29 janvier 2019
[L] dans son assignation (page 2, pièce n°13) et ses conclusions récapitulatives (page 2, pièce n°17), celui-ci était dès le 31 décembre 2008 au plus tard, en mesure de connaître les faits qui lui permettaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637737f6919f4eda2c38b6
17 novembre 2010
17 novembre 2010
L'insuffisance professionnelle est caractérisée pour la société Générali par le fait qu'un courtier , Monsieur [N], a commis des faux, et que ces faux n'ont été possible que par un défaut de surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc2
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Elle soutient qu'elle est courtier, et que la société JB France n'a pu travailler dans leurs relations qu'en cette qualité.
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7eea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce utile. La requête de la préfecture est signée par M. [T] durant un week-end de permanence.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[L], qui avait la double qualité de courtier et de conseiller en gestion de patrimoine, que L'UNION FINANCIERE GEORGE V, devenue CRYSTAL PARTENAIRES, qui est intervenue non en qualité de simple courtier
Source officiellePage 12 sur 227