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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86042
14 mars 2002
14 mars 2002
adresse et leur qualité, contiennent des précisions de fait sur les circonstances qui les ont amenées à se rendre sur les lieux, présentent un caractère convergent et ne sont contredites par aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
. : 03/00258 Monsieur Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur Gérard X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116c
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES Frédérique Y... épouse X... de nationalité Française, née le 31 Mars 1962 à LIMOGES (87000), Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
MEDISON FRANCE Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c3
26 février 2015
26 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fd
31 mars 2015
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f4
16 janvier 2001
16 janvier 2001
JANVILER 2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b17
16 janvier 2001
16 janvier 2001
2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
24 octobre 2008
C / Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il est annexé en pièce 10 de ce rapport 'un projet de division' établi à la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
14 juin 2007
Le 20 août 2005 Gérard X... a signé cet avenant au profit de la société GMRT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
sur la responsabilité de Gérard C...
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
CIC (CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) C/ Gérard X... Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Gérard et C... Gustave sont présents et assistés de Maître MENARD-DURAND. Maître MENARD-DURAND Jean pour MM. B... Gérard et C... Gustave, parties civiles, est entendu en sa plaidoirie.
Source officiellePage 12 sur 288