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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la propriété des personnes publiques ; – le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience
Pôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee35
7 septembre 2022
Dès lors, SIAHVA qui agit en qualité de tiers lésé et non de cocontractant de la société EI MONTAGNE, ne peut exercer son droit d'action directe à l'égard de AXA .
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 mai 2010 par la société LA PIECE AUTOMOBILE, enregistré au greffe de la cour le 11 mai 2010, Vu le mémoire d'appel adressé par la société LA PIECE AUTOMOBILE
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
A cet égard, il convient de rappeler que l'exception de réduction proportionnelle est opposable aux tiers lésés, à tout le moins en matière de travaux du bâtiment.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
, autonomie) » ; alors qu’il est impossible pour l’aéronef de cette société, qui se trouve à la base ULM de Tocane, de se rendre au départ de l’aérodrome de Périgueux Bassilac, au départ duquel les pièces
1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
Concernant la rémunération de l'architecte, les pièces produites démontrent : - que l'acompte n° 1 de 1 500 € en date du 11 mars 2011 porte l'en-tête : M...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
à la somme de 15.000 €, plafond de garantie conventionnellement établi et en outre GENERALI ne pourrait être condamnée que sous déduction des franchises contractuellement prévues opposables au tiers lésé
6253cc8ebd3db21cbdd907aa
17 juin 2013
Madely a été embauchée par la CLINIQUE SAINT PIERRE le 2 août 1995 en qualité d'aide-soignante. A compter du 1er août 2010, elle était transférée à la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE.
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 26 mai 2011, la société SODEX Clinique St Pierre a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître Marie-Agnès
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
Jean-Luc a été embauché par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 12 novembre 1986 en qualité de cuisinier.
6253cc8fbd3db21cbdd907ba
6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les premiers juges disposaient de suffisamment d'éléments pour se prononcer sans avoir à solliciter des pièces supplémentaires
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
l'appel interjeté par celle-ci, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 14 décembre 2010, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 31 janvier 2011 pour que les parties s'expliquent sur la pièce
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6a0ff276cdc6046d47895959
30 avril 2026
Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des marchés publics ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique
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