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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3812
29 avril 2022
29 avril 2022
À titre subsidiaire, procéder par comparaison des écritures et signatures entre les documents bancaires produits et les pièces versées aux débats par lui. Annuler le contrat de prêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00541_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 février 2026
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
VERDE DE LISLE, président, et par M. MARGUERIT, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
C no527, savoir, deux caves au rez-de-chaussée côté Ouest (lot no2), une pièce entre le rez-de-chaussée et le premier étage (lot no3), et quatre pièces formant le premier étage (lot no4), ainsi qu'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame Le Substitut Général VERVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
en oeuvre des produits fabriqués et livrés, de sorte que les dispositions de l'article 1792 alinéa 2 du code civil ne sont pas applicables, - qu'elle n'a fait qu'assembler et livrer les éléments verriers
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
analysées que le paiement de la société ACTIA AUTOMOTIVE de la somme de 608 152 euros est bien intervenu par l'émission, le 31 mai 2002 d'un avoir de ce montant, produit en pièce 49 par l'intimée, qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juillet 2024 et 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine PASCAL-VERRIER
Source officielle1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
2 mai 2023
, avocat au barreau de BESANCON Madame [Z] [K] née le 18 Février 1965 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
Roland X... récapitulait les ruptures de stocks depuis les mois précédents, s'inquiétait de ne pouvoir conserver la clientèle dans ces conditions et elle demandait à s'approvisionner chez d'autres verriers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si le montant du crédit accordé est supérieur à un seuil défini par décret, la fiche doit être corroborée par des pièces justificatives dont la liste est définie par décret'.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Pierre-Alain X... C/ Melle Emilie Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
30 avril 2026
estimé le bateau à la somme de 155 000 euros et a considéré qu'il était apte à la navigation, tout en précisant qu'un « lifting » complet devait être réalisé, comprenant notamment le remplacement des vernis
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[N] [R] signifiées le 25 mai 2022, ainsi que ses pièces signifiées le 31 mai 2022, - condamner M.
Source officiellePage 12 sur 81