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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
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5 avril 2024
DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [V] [U] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Laurent NAKACHE-HAARFI, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Emile-Henri
Chambre 1-6
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25 janvier 2024
[J] [I] C/ [P] [O] épouse [R] [W] [I] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henry
Chambre 2 A
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12 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY
2ème Chambre
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3 octobre 2023
Les intimés versent aux débats deux expertises comptables réalisées par les cabinets PWC (pièce n° 8) et Fideco Conseil (pièce n° 167).
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9 octobre 2025
Il résulte de son témoignage qu'il avait entendu la pelle à chenilles qui man'uvrait mais n'avait pas eu le temps de réagir, les chenilles de la pelle lui ayant happé le talon du pied gauche (pièce 8,
Cour d'Appel
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10 avril 2008
APPELANTE : Madame Magali X... ... 40230 ORX Rep/assistant : SCPA DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : LA POSTE 21 rue Henri
9e Chambre A
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16 février 2018
demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 355 substituée par Me Henry
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22 janvier 2008
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003506 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Henri
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16 octobre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Angélique VINCENT-VIRY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Les époux X... ont rencontré en 1986
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5 juin 2008
au barreau de NICE substitué par Maître Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Jean- Pierre X...
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20 février 2009
SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON SA SCHINDLER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
8e Chambre A
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20 octobre 2016
Le 2 juillet 2006, les conteneurs ont été déchargés au port [Localité 3] en Espagne du navire Callao Express en vue de leur acheminement par le navire Trein Maersk.
1re Chambre B
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7 mars 2013
Pour le chargement et le déchargement de ses navires, la Compagnie Maritime Marfret fait appel à une autre société, la société Intramar.
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26 mars 2012
L'examen des pièces versées aux débats montre qu'aucun des griefs invoqués par l'employeur n'est fondé. Alors qu'il est reproché à M.
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30 mars 2009
Demeurant ... ... 32360 JEGUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 000011 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri
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9 janvier 2008
GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEE et APPELANTE SCP PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE 15 bis rue Henri
Chambre commerciale
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28 avril 2026
Sur la production de pièces 2. M.
2e Chambre
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21 février 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 1
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21 avril 2023
Paris sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Henri
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24 mai 2007
Concernant la demande de rejet de pièces : Parmi les pièces communiquées au conseil des intimés le 07 mars 2007 figurent notamment les propositions de reclassement à chacun d'entre eux.
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