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novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY

6811b1d5f1c2315e26d1a0e0

Appel

29 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6967548bcdc6046d473c3e37

Appel

13 janvier 2026

mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Source officielle

Jurid. Premier Président

63cf8480a6687f7c904cba87

Appel

23 janvier 2023

sérieux de réformation, affirmant que les travaux de réfection et de la cheminée correspondent à des grosses réparations, lesquelles sont applicables à la SCI Vignon-Choquit sur le fondement de la loi Pinel

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434b

Appel

5 septembre 2023

juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMTc/SAS PROFILAM

686df890bdbdd86396f39111

Appel

8 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Elodie PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6a0d42f9cdc6046d4744ccf8

Appel

19 mai 2026

2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Sandrine PILON

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01537_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad32

Appel

27 janvier 2017

1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre PILLON

Source officielle

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e

Appel

14 janvier 2025

IMOCONSEIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 6] / FRANCE ayant tous les deux pour avoct Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb0

Appel

28 janvier 2025

la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DES DELIBERES : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

Source officielle

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