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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
WHITE PROPERTIES [Localité 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par la SELEURL SELARL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 octobre 2020 et 18 mars 2022, la commune d'Yvoire, représentée par Me Pianta, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour a été assistée lors des débats et du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00955_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01147_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01931_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02619_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SA BASSE TERRE TELEVISION ENSEIGNE ECLAIR TV Pintade 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE124), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS GUADELOUPE Rue des Citées
Source officielle1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[W], dire et juger que l'ordre de transfert du solde du compte n° 65556.001 ouvert auprès de la Banque Pictet à [Localité 10] d'un montant de 370 000 € sur un compte ouvert au nom de Mme [L] est nul et
Source officielle2ème Chambre
Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62c7c9b0cb8dca058e3e79ac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant en France par sa succurssale dont le siège social est sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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19 avril 2023
19 avril 2023
DEUX GUITARES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 311 146 518 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] [Y] passait derrière elle et lui mettait la main aux fesses, la pinçait, la chatouiller ou lui touchait sur le coté dans les côtes, que parfois, il la bloquait à la plonge en arrivant derrière elle
Source officielle1ère Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93fb10ab0632f704ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SPRING ALMA [Adresse 5] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 500 364 179 Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
d'abreuvement en eau des cailles est caractérisée et avait été signalée dès mai 1998, - aucune faute ne peut leur être imputée dans l'organisation et la gestion de leur élevage, - précédemment éleveurs de pintades
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officiellePage 12 sur 38