C..., la société Logis Services, entreprise ayant effectué des travaux sur le plancher du 1er étage de leur pavillon antérieurement à sa vente, et la société Generali IARD, assureur de la société Logis

S'agissant du dépassement de la surface de plancher maximale autorisée : 12.

Par ailleurs, elle indique avoir reçu livraison des matériaux commandés même si l'un des planchers commandés non conforme a été repris et qu'un nouveau plancher a été livré une semaine plus tard.

et par-dessus la couche INTERTUF 262 en ce qui concerne le centre desdits planchers, ce que conteste cette dernière ; que toutefois, force est de constater que la société CMR a procédé à la réception

et par-dessus la couche INTERTUF 262 en ce qui concerne le centre desdits planchers, ce que conteste cette dernière ; que toutefois, force est de constater que la société CMR a procédé à la réception

Il ressort des pièces du dossier que le projet de M. et Mme C a pour objet de porter la surface de plancher de la maison existante, actuellement de 32 mètres carrés, à une surface de plancher totale de

Ils demandent principalement à la Cour, au visa des articles 1792 et 1792-4 du code civil, de condamner cette société à leur payer la somme de 28 220 euros en réparation des désordres affectant le plancher

B... une somme au titre des frais exposés par la commune de Plancher-Bas et non compris dans les dépens.

du plancher chauffant.

l'absence de mesures précises permettant d'établir que le plancher continuait de bouger.

intérieurs : risque de ruine immédiate partielle (effondrements) des planchers : vu les risques de pourriture des bois des poutres de planchers (entre autres au droit des encastrements dans les façades

qu'à l'époque de construction de cet immeuble, les plaques rigides contenaient des fibres d'amiante.

Aux termes de l’article R. 111-22 de ce code : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 3° Des surfaces de plancher

La SOCIETE GENERALE a reconnu sa responsabilité au titre de la destruction du doublage des murs et des rampants du toit provoquée par le rehaussement du plancher, qui aurait été, selon elle, expressément

(...) et plus généralement le gros oeuvre des planchers, (...) dégagements des caves.

Le Cabinet Elex a notamment conclu à la fragilisation des planchers hauts et à ce que la maison n'était pas habitable. Saisi par M.

Le pied droit, qui devait reposer sur l'ancien plancher, ne repose pas sur le plancher mis en 'uvre par les époux [Z].

150 m2 ", la surface de plancher de la construction visée dans la demande de permis effectivement déposée par M.

cigarette, puis l'a accusé d'avoir marché sur ses "Air Max" ; Youssef X... et Maxime E... ont pris Arnaud B... par le col et se sont mis à le secouer, Puis l'ont poussé sur quelques mètres pour le plaquer