CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2023 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA (MAROC) 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae8da31367c908eb4e1
17 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
INTIMEES SARL TRAD'IN REP [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel
1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [D] [N], entrepreneur individuel, immatriculé au répertoire SIREN
4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
Par jugement avant dire droit du 10 octobre 2011, une mesure d'expertise a été ordonnée, confiée à Madame H..., remplacée par Richard I..., qui a déposé son rapport le 20 juillet 2012.
12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
JULLIEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
19e chambre
5fda017f085235438e8a6ef9
16 octobre 2019
Ordonnance rendue le 29 Mai 2019 par le conseiller de la mise en état de la 19ème chambre sociale de VERSAILLES N° RG : 17/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DIVISIA - Me LAMY - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26
Chambre civile Section 1
697b0de6cdc6046d47128208
28 janvier 2026
GAPAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] Empire cowork [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI
Pôle 2 - Chambre 5
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Emmanuelle
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 10863 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 16137 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Richard
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
né le 05 Janvier 1952 à SAINT ETIENNE (42) ... 30140 BOISSET ET GAUJAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Anne MOLINARI, avocat au barreau de METZ Madame
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCA GALIMMO, prise en la personne ses représentants légaux domiciliés [...]
6253c8fabd3db21cbdd86e01
12 octobre 2004
Yves... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur Yves Y... né le 19 Janvier 1947 à NIMES (30000)... 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à
6253ca91bd3db21cbdd8b653
représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY- ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant en matière de liquidation judiciaire.
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel
Page 12 sur 26