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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

raison du péril imminent pour sa santé, 2- Vu le relevé des démarches de recherche et d'information de la famille pour un patient admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent concluant au refus

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 28 septembre 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de diverses indemnités.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [R] datée du 20 avril 2026, reçue le même jour à 13h24 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 30 jours de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 24 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8312cdc6046d4704b421

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'état d'un avis défavorable du CRRMP, la caisse a notifié une décision du 13 novembre 2020 de refus de prise en charge de la pathologie déclarée.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dd7cdc6046d4754bbf7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70952cdc6046d47fa42c4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B], de sorte qu'il sera constaté que l'appel portant sur l'ordonnance de refus de prolongation de la rétention administrative est sans objet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a finalement établi un récapitulatif de ses recours amiables, reçu par la CRA le 5 juillet 2022, portant sur les contestations de refus de remboursement de ses frais de transport pour les années 2017

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70943cdc6046d47fa4185

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'intéressé a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 15 avril 2026 à 17h11.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7099bcdc6046d47fa4833

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Puis par requête introductive d'instance reçue le 18 octobre 2017 au greffe, le tribunal des affaires de sécurité sociale devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fc0cdc6046d47ee53f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] daté du 23 avril 2026, reçu le même jour à 10h22 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fea88cdc6046d47880822

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2025 reçue le 3 février suivant par Mme [U] [E] [V].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - reçu M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb27cdc6046d470d1bd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les observations du CRA de [Localité 2] et de M le Préfet du Pas-de-[Localité 4] reçues par courriel du 28 avril 2026 à 12h23 au greffe de la juridiction.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Avril 2026 à 16h08 l'avocat de l'intéressé Maître [J] [P] l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COBI ENGINEERING REALISATIONS ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1139f9cdc6046d47a69089

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [Q] datée du 19 mai 2026, reçue le même jour à 13h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [N] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 avril 2026 à 11h25 ; Après avoir entendu M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [J] le 26 février 2021.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier reçu par la caisse le 1er juin 2016, M.

Source officielle