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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
26 février 2004
Y... né le 08 Août 1958 à PARIS 14 De nationalité française, divorcé, attaché commercial Demeurant 22 bis, rue Briant - 92260 FONTENAY AUX ROSES Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, DEBOUTER le SDC ROSE DE FRANCE de sa demande de condamnation de la SCI JENI au versement de la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC ROSE DE FRANCE à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
M... et à l'EURL La rose du Brésil ce même bien à bail commercial pour l'exploitation de chambres d'hôtes. En 2005, M. T...
Source officielle2ème Chambre
652a304c7ed1ea83181123d9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAA, entre : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte Rodes
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Société de Production Electrique Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
né le 25 Novembre 1931 à ROME (ITALIE) (00149), demeurant... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour Madame Giovanna Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
2 février 2011
No 10/ 01895 AFFAIRE : SOCIETE DEPAN'HEURE DEUX ROUES C/ Franck X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Marie-Rose Y... épouse Z... est propriétaire dans l'indivision familiale d'une parcelle de terre située sur la commune de Saint-florent et cadastrée section AE no 170.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [H] une montre de marque Rolex, modèle Submariner, moyennant un prix de 6 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Roses de Mai exploite un supermarché à l'enseigne " Super U ", situé à Grasse.
Source officielleJurid. Premier Président
64d47e2d9cde2fd969f22f85
9 août 2023
9 août 2023
ROKE au capital de 7 600,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par Me GOUTALAND, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fonctionne ont entrainé une interruption temporaire de travail du 9 décembre 2012 au 12 février 2013, une incapacité partielle de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
Rôle No 07/03933 Marie-Rose X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marie-Rose B... était propriétaire d'un bien immobilier situé ... à ANDREZIEUX-BOUTHEON, qui était loué aux époux X... depuis 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Marie- Rose Z... épouse A... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] et [G] [T], ni l'existence du prêt contracté par la Sci La Rose des Sables ni le montant des sommes dues à ce titre n'étant contestés.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 février 2019, la SAS Sunpower Energy Solutions a assigné en intervention forcée son sous-traitant, la SARL Role Energies.
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a85
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2II Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M184 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [R] épouse [J] Représentant : Me Rose
Source officiellePage 12 sur 377