- 01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC - MASSELON, demeurant 6 rue Rouget

Il résulte de ce rapport (pièce 6) dont les conclusions ont été synthétisées par les administrateurs et le mandataire judiciaires eux-mêmes dans une pièce 6bis, que : -l'actif disponible, composé de

française, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget

de vigilance dans la tenue de ces comptes.

[X], qui lui avait cédé son cabinet d'expertise comptable en 2008, et qui établissait les comptes de la société ARTERO.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE

de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2025-4442 du 25/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Madame Marianne ROCHETTE, conseiller a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON

barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [P] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François RONGET

VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

15 DECEMBRE 2016 N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET

devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha Y.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Z..., Vice Président Placé auprès

Statuant sur renvoi après dépôt de rapport d'expertise COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

BANCAL Jean-François, président chargé du rapport, a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la cour, composé de : M.

SOCIETE RIVAIN PRODUCTION 42 Boulevard Victor Hugo BP 183 53201 CHATEAU GONTIER CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.