CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL-SAFER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis : Route
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 34 rue Wacken 67906 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD
Pôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14797 APPELANT: Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
GUITARD (AA) -A. COLON DE FRANCIOSI - M. X... - G. Y... - M.
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
déclaration de saisine en date du 21 mars 2022 DEMANDEUR : [O] [B] né le 17 Avril 1970 à [Localité 4] (57) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GUITARD
1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
**Chenillettes L'appelant a adapté des chenillettes sur les roues de son tracteur afin d'éviter les enlisements.
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
A MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pamela Guichard
3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3] [Adresse 3] Représentant : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 20 - N° du dossier 4719 Représentant: Me Frédéric GUITTARD
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
Instance de PARIS - RG n° 15/01995 APPELANT INSTITUT DU MONDE ARABE agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE pris en la personne de ses représentants légaux 197 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par la SCP GUIZARD
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
ROUGER, présidente A.M. ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré.
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10154 APPELANT ET INTIME Monsieur [P] [A] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP GUIZARD
Pôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
Matisse BELUSA (avocat au barreau de PARIS, toque : R013) INTIMES Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 6] Mademoiselle [M] [T] [Adresse 6] [Localité 6] représentés par : la SELARL GUIZARD
6253cad4bd3db21cbdd8c373
17 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANTE : SARL ROCHEBELLE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2 quai Ferreol 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
PARIS sous le n° 432.017.903 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
6253c90dbd3db21cbdd87196
27 mai 2004
INTER BATIMENT Lenruit route de la gare 56230 QUESTEMBERT représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GUITARD, avocat SCP LE DORTZ ET BODELET es qualité liquidateur à la liquidation
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
PEPIN 6.5.22 Me THEVENARD 6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 94 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [X] [G] Chez M. et Mme [G] [L] 780 Route
CHAMBRE SOCIALE B
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [B] [E] a été embauché par la société Guichard-Perrachon appartenant au groupe CASINO le 20 juillet 1981 en qualité d'agent de maîtrise
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
FRANCOIS BRANCHET [Adresse 9] [Localité 10] N° SIRET : 443 093 364 Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat
Page 12 sur 16