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8 068 résultats pour « Roussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Elle expose qu' elle est propriétaire d' un lot privatif situé dans le centre routier de CASTETS et qu' elle a décidé, dans le but de favoriser le lancement de ce centre routier, d' acquérir un terrain

Source officielle

Page 12 sur 404

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Annonces BODACC333 résultats

Journal officiel
Radiations

Roulleau De La Roussière, Jean

SIREN 791519937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Créations

LES ROUSSIERES

SIREN 108877317Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VERGERS DES ROUSSIERES

SIREN 415407725Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

Voir →

Radiations

EARL ROUSSIERE MERLET

SIREN 434826061Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA LES ROUSSIERES

SIREN 379135700Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/07/2026

Voir →

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e167

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Cette classification de personnel roulant marchandises autre que grands routiers ou de conducteur dit grands routiers a une double importance en ce que, d'une part, l'objet de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers de marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elles précisent que lors du post-acheminement routier, le transport exceptionnel a été laissé sans escorte pendant une partie du voyage et a suivi un itinéraire non adapté déterminé par les chauffeurs,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee25cdc6046d477bff6a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, soit celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (interurbain), soit celle des réseaux de transport public urbains de voyageurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee28cdc6046d477bff9e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, soit celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (interurbain), soit celle des réseaux de transport public urbains de voyageurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b3

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

. [* coupable de DÉPASSEMENT DE PLUS DE 20% DE LA DURÉE MAXIMALE DE CONDUITE SANS INTERRUPTIONS - TRANSPORT ROUTIER C.E.E., faits commis les 11, 25 et 28/05/1999, à MONTPOTHIER (l0) et sur le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06087_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Une telle utilisation est, par ailleurs, compatible avec l'affectation du domaine public routier. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03b445a086e2bcedec5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAINT PAUL ROSIERS, RCS de Paris sous le n°444 347 660, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161151

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune de déverser sur son terrain une partie des déblais extraits lors des travaux réalisés sur le domaine public routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78e

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

OFFICE NOTARIAL FAILLIOT - DOUCHET - ROUSSE - DILLENSCHNEIDER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd886a2

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : / 1° Participer à l'observation et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après la mise en service, au début de l’année 2015, de l’ouvrage routier, B... 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da5c25a97f0381f4e7c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04737 SARL ABS CROIX ROUSSE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2012 RG :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00716_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Elle expose qu'elle est propriétaire d'un lot privatif situé dans le centre routier de CASTETS et qu'elle a décidé, dans le but de favoriser le lancement de ce centre routier, d'acquérir un terrain pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02538_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune des Rousses a délivré à M. B...

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