- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Anne FICHOT - Me Sandrine

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

[U] [A] (les consorts [A]), a donné à bail à la société Siram des locaux commerciaux sis [Adresse 11] , à destination de 'confection', pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1999.

INSTITUT [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 INTIMEE: Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

[C] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Sandrine BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en

DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SCI OLYMPIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra

[G] [U] 3 rue du 19 mars 1962 [Localité 3] Représenté par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance

substituée par Me Alice THIMONIER, de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substituée par Me Sandrine

ADAMING CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOILLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph SUISSA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Société

rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente Madame Sandrine GIL, conseillère

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Fort Giraud - 41160 LA VILLE AUX CLERCS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandrine

d'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Compagnie d'Assurances SOGESSUR, demeurant [Adresse 1] représentée Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le centre hospitalier du Bois-Petit, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Hubert SEILLAN, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine