Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, substitute générale

5 juin 2012 formée par la SARL GF devant le tribunal de commerce (pièce 21 appelante) qu'il est, notamment, demandé de : homologuer le rapport d'expertise, condamner la société Woody à payer à la SARKL

ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER

Me Arnaud ROIRON de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345 Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

l'association de U Levante en novembre 2010, et un recours administratif a été introduit contre cette décision implicite de rejet devant le tribunal administratif de Bastia, lequel a annulé le PLU de Sari-Solenzara

prononcée à leur encontre au titre des contrats en cause ; DÉBOUTE en conséquence monsieur et madame [E] de leur demande de condamnation pécuniaire formée à l'encontre de la SARL LR CONSTRUCTIONS et de la SARI

Charly Acquisitions Limited de clarifier sa situation, et compte tenu du fait qu'il est matériellement impossible à la société FNAC de se procurer des Kbis, statuts et autres documents sociaux à l'île de Sark

Charly Acquisitions Limited de clarifier sa situation, et compte tenu du fait qu'il est matériellement impossible à la société FNAC de se procurer des Kbis, statuts et autres documents sociaux à l'île de Sark

- dit que les demandes de Monsieur [C] relatives à la SARI.

[T], ès qualités de mandataire ad hoc de la sari cabinet d'architecture Koszoet à la Maf sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article

Il est transféré en 1987 au sein de la société SGEC Gestion, puis muté à la société SARI Management, puis à la société NEXITIS puis à la société NEXITIS Services qui deviendra NEXITY Services, puis enfin

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Anne-France SARZIER-PAPILLON, substitut général

ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

Arnaud ROIRON de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345 Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

rejeté tous autres recours, Sur le désordre affectant le réseau d'eaux pluviales, condamné in solidum la Sma Sa en qualité d'assureur DO, la Sci [Adresse 30] et son assureur CNR la Sma Sa. la Sari

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul BAEZA, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Stéphane WOOG de la SCP WOOG SARI

[J], à la Sci F.K. et à la Sark Roquigny investissement la somme de 1 000 euros chacun au titre des frais irrépétibles, - rejeté toutes demandes plus amples et contraires des parties.