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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
: la SCP PIJOT-POMPIER (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SA CLINIQUE CAUSSE prise en la personne de son représentant légal Traverse de Béziers 34440 COLOMBIERS Représentant : la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHETde la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Société
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
17 septembre 2013
16 Rue Boyer 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me TRONEL-PEYROZ substituant la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
11 avril 2023
FAB immatriculée au RCS de Pau sous le n° 792 415 093, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualtié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHELL SAOUL
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielle1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
7 juin 2018
représentés par Me Jean-Claude A... de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Fabrice René K... C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 319 avenue de Vertbois 34008 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Alain SCHEUER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prévoit que la salariée continuera à être rémunérée par Bnp Paribas ; - le courrier du 31 mars 2011 qui explicite le versement du bonus 2010 de 559 000 euros dans le cadre du plan 'deferred compensation scheme
Source officielle2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
7 octobre 2014
] 1952 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Alain SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
de CONSTITUTIONNALITE : SAS SOPER immatriculée au RCS de PARIS no 420 624 645, représentée par Monsieur Jean-Michel A..., son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 3-5 Rue Scheffer
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df42
10 mai 2022
10 mai 2022
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 945 750 735 23 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
Source officielleChambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff04fc
12 août 2025
12 août 2025
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielle3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
selon factures Rollix), - une déduction de 2.500€ HT opérée sur une livraison de roulement pour reprise d'un ancien roulement, outre un coût de 2 interventions pour 2.226,80€ HT, chez le client Schenesse
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
5 septembre 2006
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
19 mars 2013
qualités audit siège social 204 Rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
bénéficié d'une bourse de la société Maritime SHELL et ce, sur le fondement de l'article L. 11- 2o du code des pensions de retraite des marins au motif que, pendant ces périodes, il était boursier SCHELL
Source officielle1ère Chambre
6364bbefe405357f749eac5d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MATILOU représentée par ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître SCHELL-SAOUL, avocat au barreau de PAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Yves SCHERER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook adopté par le Conseil européen des paiements prévoit une procédure de traitement d'une demande de retour de fonds suivant les dispositions suivantes : « Article
Source officiellePage 12 sur 17
Remetter, Scheyene
02/11/2025
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
20/07/2025
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SCHEYER, Natacha, Madeleine
04/10/2024
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07/08/2024
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04/07/2024
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