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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea2d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea2e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea31
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea32
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea33
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea34
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfd
28 octobre 2013
28 octobre 2013
La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96ef8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en 2003 et que du fait de cette absorption la relation précédemment entretenue par Segas avec Altiplast a été poursuivie par la société mère holding SCA ce qui justifie sa mise en cause, - Concernant
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de notre société et de gérant de cette structure concurrente est aggravée par le fait que les locaux dans lesquels sont installées les sociétés de notre groupe appartiennent à la société financière SERALL
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
De plus, la confusion que vous avez entretenue est aggravée par le fait que les locaux dans lesquels sont installées les sociétés de notre groupe appartiennent à la société financière SERALL, dont vous-même
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
20 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la Société d'Avocats ARCOLE la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [W] [Z] 24, rue Bernard Segalas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd98be95c7ad47c80480c84
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Statuant à nouveau : Constate que la SELAL MJO représentée par Me [O] [V] est intervenue à la procédure de première instance comme mandataire judiciaire de la société ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT puis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Denis Y... 7, allée de Tourmaline 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR représenté par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf39
30 juin 2008
30 juin 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour avocat la SELARL SEBAUX-DEREC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Le scooter a été pris en charge par le garage Segga.
Source officiellePage 12 sur 18