Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. " Selon le point 3.2.2 de l'information aéronautique du 1er février 2018 en vigueur pour l'aérodrome de Marseille : " Le suivi des SID
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. " Selon le point 3.2.2 de l'information aéronautique du 1er février 2018 en vigueur pour l'aérodrome de Marseille : " Le suivi des SID
Source officielle8e Chambre C
61627ead38d18b7ebf63d348
23 mai 2013
23 mai 2013
8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 256 Rôle N° 12/17982 SA BANQUE MARTIN MAUREL C/ [M] [J] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/ 355 Rôle N° 10/21082 [F] [J] C/ Société UHR LIMITED [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
23 février 2012
SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire
Source officielle4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
17 avril 2012
SIDER SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le
Source officielle1re Chambre A
616307fa5a67331bacec3c31
13 mars 2012
13 mars 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/04183 [U] [U] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] SARL ROND POINT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :boulan la SCP SIDER
Source officielle11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
19 avril 2012
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/205 Rôle N° 10/14046 SNC COSTEBELLE C/ [O] [G] Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
Rôle N° 11/04932 SA GAN ASSURANCES SARL MAD C/ [X] [P] SA ANCRA INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Me Jean Michel SIDER
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993295
20 avril 2012
20 avril 2012
20 AVRIL 2012 N° 2012/247 Rôle N° 10/22880 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
REINSURANCE (UK) PLC SARL DIDIER SAS MARTIN & BOULART [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BOTTAI SCP JOURDAN SCP DE ST FERREOL SCP LIBERAS SCP BLANC SCP SIDER
Source officielle8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
2011/418 Rôle N° 09/12487 CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI C/ SE CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL SIDER
Source officielle3e Chambre B
616348f6543823d76b031792
9 juin 2011
9 juin 2011
DU 09 JUIN 2011 N° 2011/273 Rôle N° 10/07632 SCI SOCOPACA C/ [N] [W] épouse [K] [C] [K] [H] [K] épouse [Z] [Y] [K] [T] [E] Grosse délivrée le : à : SCP SIDER
Source officielle4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
1 avril 2011
SIDER Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 février 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/03107
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
- 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GRANDS MOULINS MAUREL Société PIENSOS VIGORAN Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
BOAT INSURANCE DEVELOPMENT-ODYSSEE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officielle1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/00192 [P] [K] C/ [N] [K] épouse [R] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ROLANDO Société MMA IARD, venant aux droits de SA COVEA FLEET C/ Société CARREFOUR INSURANCE LIMITED SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officiellePage 12 sur 768