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1 744 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b6ec820a3a2a05e764

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par lettre recommandée du 11 août 2021, la SA FCE Bank PLC a mis en demeure M.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

65ab74a636bfc00008d68d51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 20 février 2017, la société de droit allemand Volkswagen Bank GmbH a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

les 22 janvier 2020 par la société MMA, et les consorts [G] et déclaré irecevables les conclusions de la société My Money Bank signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture ; dit que le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec6

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

LES PETITS BANCS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Société coopérative D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE - CERP

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il convient de relever que la durée de 17 mois de report d'exigibilité des créances d'ADVANZIA BANK et de Madame [P] correspond très exactement à la capacité de remboursement que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

à un contrat d'échange de taux pour le sous-jacent souscrit le 1er août 2006, que DEPFA BANK avait, en tout état de cause, une obligation d'information, que DEPFA BANK a manqué à cette obligation du fait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration d'appel n'a pas été signifiée à Mme [C], intimée en sa qualité de curatrice de Mme [J].

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 21/04832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630e56da3e3d3066036811

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Par dernières conclusions signifiées le 11 octobre 2011 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, la SCI [Adresse 9] demande à la Cour au visa des articles 1583 et 1589 du Code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[E], Vu les conclusions signifiées le 20 mai 2020 par la Caisse Nationale de Reassurance Mutuelle Agricole Groupama et la société Orange Bank , Vu les conclusions signifiées le 25 mai 2020 par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde69eeab8017431fdd94b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA BANK POLSA KASA OPIEKI Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca610b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

À ce titre nous constatons que des bandes de relevés d'étanchéité autocollantes ont été apposées sur les solins originels.

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CA

Chambre civile 1-6

6960a87ecdc6046d47b71a73

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette ordonnance a été signifiée à M.

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CA

Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af921

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans leurs conclusions respectives, la SCI La Roussette indique que la société People and Baby est par suite venue aux droits de la société Crèche Privée Innovante, tandis que la société People and Baby

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CA

3ème chambre

636ca6876c7633dcd15b3d51

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 7 avril 2015, l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire était signifiée à Mme [F] et M. [I].

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CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d5d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

La Pinède au profit de la National Westminster Bank au paiement d'1 347 603 francs soit 205 440, 75 euros, la cession de la créance par la National Westminster Bank à la société ACR1, la production par

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CA

JEX

67134bf1208351cec65865f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

(anciennement denommée GE Sovac, GE Capital Bank PUIS GE Money Bank) société anonyme - établissement de crédit agréé en qualité de banque, dont le siège social est à [Adresse 11], immatriculée au Registre

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c51a5f0a71dc3c91f2

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

La société Axa bank Belgium est venue par la suite aux droits et obligations de la Caisse hypothécaire anversoise-Anhyp.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fa

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

-Private Bank France a finalement reconnu dans ses écritures signifiées le 30 juillet 2009 [p. 19] que l'opération exigeait bien l'intervention des consorts [K], nus-propriétaires, a fortiori de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Vu les dernières conclusions signifiées le 10 novembre 2011 par lesquelles la SAS ZV FRANCE prie la cour de : - rejeter les conclusions des sociétés BMB et F.ERRARIE et les pièces 49 à 53 signifiées

Source officielle