[Z] [G] fait valoir qu'il n'a pas pu bénéficier d'un interprète dans la langue qu'il comprend en ce qu'il est issu de la communauté berbère et parle le kabyle alors que l'interprète qui l'a assisté au

[B] [Y] fait valoir qu'il n'a pas pu bénéficier d'un interprète dans la langue qu'il comprend en ce qu'il est issu de la communauté berbère et parle le kabyle alors que l'interprète qui l'a assisté au

à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Il demande à la Cour de donner acte aux parties de ce que la régularisation de l'acte authentique a été effectuée en l'étude de Maître LEUFFLEN, Notaire à LYON et de Maître BERNET, Notaire à ROANNE, le

SOUFFLET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocats au barreau de

[N] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Je veux un interprète qui parle berbère. L'interprète qui est intervenu les fois précédentes parlait berbère.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Localité 4]) APPELANTS ET Monsieur [F] [N] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN

des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET

, le fruit de leur commune inspiration et qu'il n'y a pas lieu à infirmation ; Considérant, s'agissant des quatre chansons dont les paroles ont pour auteur [F] [O] (« La leçon buissonnière », « Berceuse

tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/01168 en date du 15 mai 2024, APPELANTE : Madame [N] [X], née le 09 septembre 1960 à [Localité 7] (57), domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Catherine BERNEZ

785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

date du 10 décembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI Claude THOMAS Catherine BERNEZ