décision : Q N° RG 24/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

hanche gauche, une rotation externe de 20/20.

-C..., représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis

Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation SANTE DES ETUDIANTS Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Stéphane

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

toque : J135 à DEFENDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Stéphane

commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER

cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, représentée par Me Gautier

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY - ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09

de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Michel-Nelh X...

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

CPH ARCADE-VYV [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 692 002 660 Représentée par Me Christian PAUTONNIER et Me Stéphane PAUTONNIER

(avocat au barreau de ST DENIS), INTIMES À TITRE PRINCIPAL ET APPELANTS A TITRE INCIDENT : Monsieur Louis Stéphen B... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean Claude C...

(59), de nationalité Française, directeur administrateur et Financier, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Marisol D'ALTON BIROUSTE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Stéphanie

date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 DECEMBRE 2006 rg no 04 / 3596 APPELANT : Monsieur Aristhène X... ... 97424 PITON SAINT-LEU Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER