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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame [R] soutient que : *la contrepartie du prix du stock est la mise de ce stock à disposition de l'acquéreur ; les obligations invoquées par la société [Localité 6] en bio sont la contrepartie de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d48
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Il estime que le nantissement devait être égal, toujours selon les termes du protocole, à 110% de la valeur du stock évalué à son prix de revient.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
titre de la taxe professionnelle,479,50 € au titre de la vérification des extincteurs,16. 045,05 € et 1. 458,54 € au titre du contrat SERFI-BNP PARIBAS LEASE GROUP,8. 994,82 € au titre du rachat du stock
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
- de dire et juger que l'article 17.5 du contrat de licence doit s'interpréter comme conférant à la société Elbien, le droit d'écouler à titre onéreux son stock pendant une durée de six mois à compter
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les sociétés [O] Bijoutier et Cotentin Bijoux ont fait l'objet d'un contrôle fiscal respectivement en 2013 et 2014, ayant entraîné un redressement de TVA sur le transfert de leur stock à la société Groupe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
définition, attribuer des stocks options à ses salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f9
21 novembre 2019
21 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE : La SARL Ethnie exploite depuis 1993 un fonds de commerce de vente de vêtements et de chaussures sous l'enseigne «Michigan», dans un local situé [...] , et stocke des marchandises dans
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
options et l'admission du principe qu'il conserve des droits à lever les stock options ; Considérant que le préjudice né de l'impossibilité d'exercer ses droits sur les stock options n'étant qu'un
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
X..., d'un montant respectif de 124.000 euros et de 458.000 euros en principal, gagés sur les stocks de vin, et ce, jusqu'à ce que le passif de la S.A.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce stock (pièce n°2) est estimé dans sa globalité entre 300 et 350 cordes. Il est composé [suit la description du stock].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vous avez négligé la gestion de vos stocks.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
C. de vérifier la tenue des registres obligatoires et la teneur des stocks ; ils considèrent qu'il ne peut leur être reproché leur absence de contrôle physique de ces stocks alors que la société B... disposait
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
S'agissant de la gestion des stocks détachés, ce grief n'est pas suffisamment sérieux alors que la destruction d'une partie du stock mort (de 70 448 €) était programmé au plus tard dès février 2003 soit
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
' Non-respect des procédures en matière de gestion de stocks : Conformément à votre statut de Chef de Point de Service, cadre de l'entreprise, vous avez pour obligation de gérer le stock au quotidien
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
Par courrier du 26 janvier 2005, YSL BEAUTE a adressé à ITM/LUXE LINE un document relatif à la procédure de rachat des stocks. Les parties n'ont pu parvenir à un accord sur le montant des stocks.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
Estimant les stocks significatifs, il a, conformément à la norme 501, participé à l'inventaire physique des stocks.
Source officiellePage 12 sur 444