Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f9
21 novembre 2019
21 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE : La SARL Ethnie exploite depuis 1993 un fonds de commerce de vente de vêtements et de chaussures sous l'enseigne «Michigan», dans un local situé [...] , et stocke des marchandises dans
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
options et l'admission du principe qu'il conserve des droits à lever les stock options ; Considérant que le préjudice né de l'impossibilité d'exercer ses droits sur les stock options n'étant qu'un
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
X..., d'un montant respectif de 124.000 euros et de 458.000 euros en principal, gagés sur les stocks de vin, et ce, jusqu'à ce que le passif de la S.A.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce stock (pièce n°2) est estimé dans sa globalité entre 300 et 350 cordes. Il est composé [suit la description du stock].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vous avez négligé la gestion de vos stocks.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
C. de vérifier la tenue des registres obligatoires et la teneur des stocks ; ils considèrent qu'il ne peut leur être reproché leur absence de contrôle physique de ces stocks alors que la société B... disposait
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
S'agissant de la gestion des stocks détachés, ce grief n'est pas suffisamment sérieux alors que la destruction d'une partie du stock mort (de 70 448 €) était programmé au plus tard dès février 2003 soit
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
' Non-respect des procédures en matière de gestion de stocks : Conformément à votre statut de Chef de Point de Service, cadre de l'entreprise, vous avez pour obligation de gérer le stock au quotidien
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
Par courrier du 26 janvier 2005, YSL BEAUTE a adressé à ITM/LUXE LINE un document relatif à la procédure de rachat des stocks. Les parties n'ont pu parvenir à un accord sur le montant des stocks.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
Estimant les stocks significatifs, il a, conformément à la norme 501, participé à l'inventaire physique des stocks.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il affirme : - que le problème de l'apurement des stocks existait et était connu de l'employeur, ce dernier ayant l'obligation d'absorber le stock résiduel de la société ArcelorMittal ; - qu'il avait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f28
25 mars 2010
25 mars 2010
mercerie est un stock mort.
Source officielleChambre 4 A
628c75eadfcf1305b332f0e6
17 mai 2022
17 mai 2022
[V] [P] n'en fait pas état non plus, et se contente d'affirmer qu'elle occupait des fonctions de gestionnaire de stocks.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Valorisation des stocks » aux pages 14 à 17 de la proposition). 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
pour les exercices clos en 2010 et 2011 est purement arbitraire ; l'administration estime sans raison que les stocks initiaux avaient une valeur nulle ; l'affirmation selon laquelle la valeur des stocks
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'intimée indiquant la reprise de la même quantité en provenance des stocks de l'appelant sous la mention « stock Logisson » dans sa déclaration d'octobre 2017, son stock de vins est à zéro en conformité
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
[E] avait reçu les informations concernant les stocks options, mais encore que les intimées prouvent que, de son vivant, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est compliqué de définir stock mini/stock maxi. ".
Source officiellePage 12 sur 444