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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 juillet 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 21/00738 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully
Source officielleChambre Sociale
65a62af4448a370008a7201c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
NETTOYAGE & PROPRETE GUADELOUPEENS Poirier Poirier [Localité 1] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
9 juin 2005
. - 69005 LYON, représenté par son syndic la Régie COTTE Siège social : C/REGIE COTTE 122 rue Sully 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître VALENTI, Avocat, (TOQUE 674
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
D'IRRIGATION DE LA GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
5 septembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93809
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie d'Arles 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 02) substitué par Maître Michaël SARDA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Assisté de Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'hospitalisation à l'hôpital Beaujon pour la reprise de prothèse totale de hanche (26 298,90 euros), puis pour la période du 24 avril au 26 août 2009 correspondant aux soins de rééducation à la clinique de Livry Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe substituant Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France INTIMÉE Madame Katiane Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully
Source officielle1ère Chambre
688d9c7fa7cb93066e443916
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[E] [J] [I] [V] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 2) Me [Y] [X],
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Guillaume TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS 25, rue Coquillière 75001 PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSSURANCES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
4 mai 2022
qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société VORTEX avait donné dès 2012 son accord pour la prise en charge du remplacement des haubans, accord réitéré par SKYROCK dans un courrier du 3 mai 2012 adressé au syndic de l'immeuble (cabinet Sully
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3b
18 avril 2025
18 avril 2025
HYDR'AM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DEMAR et assistée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
de Maître BOUVIER , avocat au barreau de PARIS, LE HENAFF A... né le 05 Octobre 1953 à VANNES Fils de LE HENAFF Claude et de JAMET Marianne De nationalité française, marié, avocat Demeurant 9, Allée Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Représenté par Maître Sully Y... (Toque 2) de la Z... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION SIEL BLEU [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Représentée par Maître Sully X... (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Y... [...] Représenté par Mme Jacqueline A...
Source officiellePage 12 sur 14