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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60330d4f153fe97f6e587b3a
10 octobre 2017
SABATON ARRET : - réputé contradictoire
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c7
9 juin 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie
5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire.
69df2426cdc6046d47482cfe
14 avril 2026
avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
67f603ecebd72824438566fe
8 avril 2025
postulant non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée Sabine MICHEL, greffière, lors des débats et Sylvie
6538b3da7ffc2c8318ee0055
24 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
625fa5198361df277dc5981f
625fa5248361df277dc59827
634f95c7b5afe5adfff28b27
18 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69df247acdc6046d474832e1
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON En présence de Mme [E] [M], greffier stagiaire Le délibéré de l'affaire initialement
69df2484cdc6046d4748339e
SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
69fad13bcdc6046d47bf7ed9
5 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
63c79b73da31367c908eb67f
17 janvier 2023
SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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