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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
Il est fait état de ce que l'expert a expressément conclu que la non conformité des fondations aux règles de l'art est susceptible d'entraîner des désordres importants dans l'avenir du fait des tassements
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
4 octobre 2022
éléments nouveaux sont apparus après l'expertise du professeur [T], ceux-ci sont sans lien direct avec l'accident du travail ; - une pathologie osseuse à type d'ostéoporose se traduisant par un tassement
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a pu observer un tassement généralisé de la terrasse par rapport à l'existant.
Source officielle14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
21 mai 2014
[H] [M] ; parallèlement, le conseil général des Yvelines, à raison d'un nouveau tassement de la chaussée et du trottoir, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles qui, par
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f84
5 août 2021
5 août 2021
A cet effet, il explique que la mise en oeuvre de deux couches a été à l'origine de « tassements différentiels » et par voie de conséquence de « flexions générant des efforts qui conduisent à la rupture
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il indique que cela traduit un tassement différentiel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
leur assureur la MAAF, à hauteur respectivement de 90 % 95 % et 80 % Il fait observer qu'il n'a commis aucune faute et que les désordres résultent de l'usure du temps alors que rien ne prouve qu'un tassement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
André X..., né le 30 novembre 1959, a subi, suite aux faits du 24 septembre 2000, un traumatisme crânio-encéphalique avec perte de connaissance brève, un traumatisme rachidien dorsal avec une fracture tassement
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [L] formait un recours contre cette contrainte par déclaration au secrétariat greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de l'Aude le 4 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
25 janvier 2016
FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 07 juillet 2006, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales-Pêche Maritime a saisi le tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, dit ci-après le TASS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO plaidant pour la SCP GARNAULT - REMBAUVILLE - BUREAU - TASSY
Source officielle3ème chambre
5fca954b27667189a71bc81f
18 août 2020
18 août 2020
- une contrainte a été émise le 30 août 2017 pour le recouvrement des cotisations du second semestre 2017 qui a été contestée devant le TASS qui a débouté Mme L... de ses demandes par décision en
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b4
25 mars 2019
25 mars 2019
(lettre du 23 décembre 2016), celui-ci l'a, par lettre du 26 décembre 2016, a déchargé de son mandat relatif à la procédure contentieuse devant le TASS.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décembre 2021, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be0100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décembre 2021, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
l'objet d'un suivi médical régulier, d'un traitement médical ' 7) Avez-vous eu au cours de votre vie une maladie des os ou des articulations (ex : douleurs lombaires, sciatique, hernie discale, tassement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f20
28 janvier 2010
28 janvier 2010
PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité Département responsabilités civile et pénale, [Adresse 2] représentée par Me Albin TASTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité Département responsabilités civile et pénale, [Adresse 2] représentée par Me Albin TASTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité Département responsabilités civile et pénale, [Adresse 1] représentée par Me Albin TASTE
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin (TASS) par requête du 25 février 2016 aux fins d'opposition à la contrainte susvisée.
Source officiellePage 12 sur 126