S'agissant des défauts d'étanchéité affectant les toitures terrasses : 2.3.1.1. Quant au cadre juridique : 8.

Il était convenu entre les parties que la société FIC perçoive une commission égale à 2% du montant d'acquisition des terrains, une fois les actes d'acquisition des terrains signés.

Renouvelée par un avenant du 15 janvier 2024, celle-ci a pour objet l'exploitation des ouvrages publics suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019

dans le cadre du contrôle automatisé : a) pour chaque ETF (équipement de terrain fixe), avec précisions sur les « double sens » ; b) pour chaque ETD (équipement de terrain discriminant) avec précisions

de la Fédération française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain

refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour les terrains

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Le 22 mars 1996, la Semavip a vendu le terrain exproprié à la ville de Paris.

l'accord passé entre la commune et Monsieur X ; 2) le jugement du tribunal administratif annulant la délibération autorisant cet accord ; 3) la lettre des domaines donnant la valeur d'échange de ces terrains

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain

société Gecape a reconnu la réalisation des travaux suivants : - installation d'un échafaudage (livraison, montage et démontage) 4362,40 euros - installation de filets de sous-face 764,00 euros - terrasson

refusé de délivrer à A trois permis de construire en vue d'agrandir un appentis, de surélever un garage pour agrandir un maison d'habitation et de modifier la toiture d'une maison d'habitation sur un terrain

Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030-2021/ARR/DDDT du 2 novembre 2021 de la présidente de l'assemblée de la Province Sud autorisant la société Promed à exploiter au 27 bis rue des frères Terrasson

du terrain naturel. / (). ". 11.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30

le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et parcellaire, avec mention de leur surface, des terrains

au profit de l'intimée,  - la société Eponine a obtenu un financement bancaire, à hauteur de 862 200 euros, pour l'acquisition de ce terrain et de ses constructions, ce concours bancaire étant déjà en