COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB-FP-D Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS

rendu de la consultation du 12 novembre 2018 avec le docteur X, le compte rendu de consultation du 26 novembre 2018 avec le docteur X ; - dans le service imagerie, manquent les comptes rendus radio thorax

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DBV3-V-B7F-UWDI Société [7] venant aux droits de la SOCIETE [8] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 14 Juin 2021 N° RG : 16/00907 Copie certifiée

[J] & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 23 avril 2025 à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision rendue le 18 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Jean-François X... ... 52110 MERTRUD COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

ARRET N° Société [9] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes adressées à : -Société [9] -CPAM ALPES MARITIMES -Me

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 28 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS

la Détention) - RG 22/02205 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

ARRÊT N° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DV [M] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [C] [F] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

N° N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACI [C] [B] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Maud THOMAS

A. " et de Monsieur Thomas D..., représenté par ses parents ; que suivant acte sous seing privé régularisé le 7 août 2003, Monsieur et Madame Z... se sont portés acquéreurs de la propriété " Le Clos du

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée

Olivier Thomas Y... C/ M.