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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

né le 30 Novembre 1970 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) ... 86540 THURE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS APPELANT suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la maison d'habitation sise ...DU MIROIR comprenant : * au sous- sol : cave et dépendance, * au rez- de- chaussée : hall d'entrée- une chambre- séjour- salon- WC- salle de bains- cuisine avec thuyé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fe

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON, avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Syndicat des copropriétaires de LA BAIE DES OLIVIERS 3 III- 51- 53 Rue des Thons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01280_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

orientations du document d’orientation et d’objectifs du SCoT Fier Aravis, approuvé par une délibération du 24 octobre 2011, accessible sur le site internet de la communauté de communes des Vallées de Thônes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a9

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f6

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

s'impose pas ; Attendu qu'il convient de rappeler le principe (en Drehu) : " maine hetre neköne la itre jajiny, itre ewekëne kö la hnapa lapa, nge maine thatre kö la keme i nyudren, ke trenge ewekë i thine

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca14cb8dca058e3e7aa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE :22/699 N° RG 20/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THTN

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e3dfc182adff7ad58e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Localité 4] (BELGIQUE) domiciliée [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/000878 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Thuy-Héloïse

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En réalité, c'était du temps où « elle mangeait des boîtes de thon par terre ». Elle voudrait rester dans le service mais avec des sorties, ce qui lui permettrait de voir ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f20

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

son préjudice moral, REJETTE les demandes plus amples ou contraires des parties, REJETTE les demandes formées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [J] CHIN-THIN-FUNG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a1

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

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Journal officiel
Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.

25/06/2026

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Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

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Radiations

THUNEVIN, Francois

SIREN 661972364Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

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Ventes et cessions

BADON HOSPITALITY, THUNEVIN

SIREN 103904835Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.

19/06/2026

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