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280 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d20cdc6046d47701884

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92581

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258b

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Etablissement DELESTRE INDUSTRIE ZI de la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Nicole Y...... 49300 CHOLET comparante, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Christian Y... ... 49360 MAULEVIER comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur René Y...... 49300 LE PUY ST BONNET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Mademoiselle Melinda Y...... 49510 JALLAIS comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 49300 CHOLET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir L'Association pour la Gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Y...... 49300 CHOLET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Marie-Paule Y...... 49280 LA TESSOUALLE comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Laurence Y...... 49300 CHOLET comparante-assistée par Monsieur Robert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37ab8d1bc2605de4b4ad1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

née le 03 Août 1969 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés à l'audience de Me Emmanuel TORDJMAN

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOINE, avocat au barreau de GRASSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y... ... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

enregistrée sous le no 12/ 00047 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître C...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2017

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 03 Février 2017 .

03/03/2017

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Radiations

TORJEMAN, Samantha, FULCRAND

SIREN 520151531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/03/2013

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2012

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16/09/2011

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