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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e09755
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e312bc1a528318e09759
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e312bc1a528318e0975f
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e313bc1a528318e09761
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
6549e313bc1a528318e09763
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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6360c5923c369c7f74996e97
6360c5923c369c7f74996e99
603773e6c068eb4fe4426570
20 mars 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Déborah BOHEE, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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30 juin 2017
composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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27 novembre 2015
Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
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14 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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