Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e78c25a97f0381f56de
3 décembre 2013
3 décembre 2013
fois le salaire conventionnel qui lui est acquis lorsque le treizième mois est inclus dans la rémunération ; Considérant que le treizième mois étant explicitement inclus dans la rémunération de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
dans le bâtiment B le lot numéro neuf composé d'un appartement en duplex (niveaux rez-de-chaussée et premier étage) d'environ 73 m et d'une cave d'environ 32 m , (étant précisé que les lots neuf et treize
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8e
29 mars 2002
29 mars 2002
l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, a condamné la SCP D. et X... à payer à Monsieur Alain Y... différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés sur préavis, treizième
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
C... le treizième mois, la demande de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et non respect de la procédure, maître X conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
mois versé au mois de juin 2010 dans la mesure où cela revient à inclure en réalité un treizième mois et demi puisqu'une prime de treizième mois entière est déjà incluse dans le salaire du mois de décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
4 mars 2008
S'agissant du treizième mois, elle estime que le taux horaire à partir duquel il est calculé n'a pas à intégrer la majoration au titre de l'ancienneté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67f
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40230 TOSSE DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68c
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64140 BILLERE DATE DE LA DEMANDE 05 Janvier 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68d
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f699
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f6a0
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a4
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CATELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e5
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e7
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40400 TARTAS DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f1
30 mai 2012
30 mai 2012
BOES DATE DE LA DEMANDE 09 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f4
31 mai 2012
31 mai 2012
Gérard ... 33320 LE TAILLAN DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f801
31 mai 2012
31 mai 2012
Gérard ... 33320 LE TAILLAN DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f805
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40280 ST PIERRE DU MONT DATE DE LA DEMANDE 21 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
Sur la prime de treizième mois : [C] [V]-[D] a touché une prime de treizième mois en 2007 et en janvier 2008.
Source officiellePage 12 sur 501