CPAM DE LOT ET GARONNE MONSIEUR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE ------------------ ARRÊT no536 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile

Par acte du 10 décembre 2004, le trésorier d'Uzès lui a notifié un commandement de payer la somme de 32 733 €. M.

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS L'ÉTAT FRANÇAIS, représenté par le Trésorier Principal

président et trésorier lui a été communiqué à cette occasion

Ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 1] ayant son siège au [Adresse 5]

[F] (directeur), [X] (trésorier), [J] (responsable formation), [P] (ancien trésorier) - le prétendu professionnalisme de Mme [K] [L] est démenti par les attestations de M.

2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 2009031810 REQUETE EN DEFERE DEMANDERESSE AU DEFERE SOCIETE AL ARDH EL KABIDHA ayant son siège : Avenue Mohamed El Megrif-Immeuble Tatendki Appartement no 1- TRIPOLI

Les échanges montrent que le trésorier reprochait à la salariée de lui transmettre des informations tardives et que la salariée reprochait au trésorier de ne pas anticiper, ce que le trésorier contestait

Par courrier du 26 novembre 2018, la société Dream Team a remis en main propre un courrier à Mme [I] lui indiquant sa réintégration à son poste de trésorière.

SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPEAUX SISE [Adresse 1] 'ASL LES CHAMPEAUX' représentée par son secrétaire trésorier

BANQUE ESPIRITO ET DE VENETIE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance

Il ajoute que le statut spécifique des CDD Tremplin et celui de l'entreprise de travail adaptée a été dévoyé.

Il fait valoir que la TRÉSORERIE MUNICIPALE DE MENTON n'a pas respecté le délai de 30 jours pour répondre à la contestation du mandataire judiciaire et que le Trésorier municipal n'a pas comparu à l'audience

VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02406- 2e Chambre opposant : APPELANTE Monsieur le Trésorier-TRESORIERE

Elle a été également élue en qualité de trésorière du comité d'entreprise.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/10535 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER

LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire 97110 POINTE-A-¯PITRE Représenté par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (Trésorier

également et que la signature du compte bancaire est attribuée au trésorier et/ou au président.

au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles s'agissant de la convention d'affermage et de location gérance pour l'exploitation du domaine de Trémelin