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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
630862375d4f3fc56380b070
25 août 2022
25 août 2022
------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[B] [B], commerçant, qui avait choisi la société ODEVIA comme prestataire de service fournisseur d'un site web ne pouvait pas ignorer qu'il signait avec la SAS LOCAM un contrat de location d'un tel site
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c54
3 décembre 1998
3 décembre 1998
exposé des faits et des prétentions des parties, a ordonné la réouverture des débats aux fins pour la BANQUE NATIONALE DE PARIS - BNP - SA de verser régulièrement aux débats le courrier de Maître PENET-WEILLER
Source officielleChambre commerciale
63be63a513ef607c90ab65ee
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception (signé) du même jour, ils ont, par le biais de leur conseil, refusé le contrat de licence de marque Liberty Gym proposé par la SARL Well Being Group.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
19 janvier 2011
- Assurer les 50 connexions complémentaires en mode Web en utilisant le module Global.net dédié à la collecte et à la restitution des informations par le Web.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
11 avril 2012
C/ SARL LVW - BOUTIQUE WEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X... ... 20200 BASTIA ayant pour
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd122
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a461ccdc6046d478790c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B] [F] né le 19 Septembre 2000 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Wilfried WEBER de la SELARL CABINET D'AVOCAT WEBER, avocat au barreau d'ANNECY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b4
12 juin 2002
12 juin 2002
Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis WEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dc
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La SARL ELIAN a ainsi signé le 24 octobre 2007 et encore le 6 février 2008 des contrats de location de sites web établis au nom de la société LOCAM bailleur, d'une durée de 48 mois moyennant des loyers
Source officielleChambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
12 mai 2022
La salariée dresse ensuite une liste de tâches qu'elle assumait (liées aux métiers du web avec notamment la charge de quatre sites web, à la communication/design, aux ressources humaines, au secrétariat
Source officielle1ère Chambre
631c2af1bd7923fcb00af9a1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le présent arrêt a été prononcé à l'audience publique du 6 septembre 2022 à 15 heures 43 par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Madame PERRIN, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6455f0006d2f7dd0f861bf13
3 mai 2023
3 mai 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 novembre 2022 - RG 21/00496 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69d73fb2cdc6046d479bc926
8 avril 2026
8 avril 2026
de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleETRANGERS
67f60402ebd72824438567e8
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELG N° de Minute : 646 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du contrat en date du 13 avril 2018 passé entre la SAS LOCAM et Mme [K] et, au besoin, prononcé cette caducité ; - Condamné Mme [K] à restituer à la SAS LOCAM, aux frais de cette dernière, le site web
Source officielle1ère Chambre
634e41d9dfc182adff7ad584
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G] soutient avoir commandé un site web qui n'a jamais été finalisé ni opérationnel et qu'il n'a eu de cesse de relancer son prestataire exerçant sous l'enseigne BH internet.
Source officiellePage 12 sur 166