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301 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239e97ca18b0008e580db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a447ca18b0008e58109

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a617ca18b0008e58117

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02221 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02232 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00546 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 11 Avril 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 INTIMÉE SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69819543cdc6046d47b6a345

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b327ca18b0008e5817f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ab7ca18b0008e5803d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02112 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238af7ca18b0008e5803f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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