AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239e97ca18b0008e580db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a447ca18b0008e58109
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a617ca18b0008e58117
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02221 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02232 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00546 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 11 Avril 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 INTIMÉE SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ
Source officielleChambre sociale 4-3
69819543cdc6046d47b6a345
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b327ca18b0008e5817f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3e7ca18b0008e58185
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4a7ca18b0008e5818b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a2388a7ca18b0008e5802d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ab7ca18b0008e5803d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02112 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a238af7ca18b0008e5803f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a238db7ca18b0008e58055
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f87ca18b0008e58063
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239297ca18b0008e5807b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239397ca18b0008e58083
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239417ca18b0008e58087
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239497ca18b0008e5808b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a2397a7ca18b0008e580a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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