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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
BRH MOTO PLUS Ayant son siège social 3 rue du Faubourg d'Arras 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale O....
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15e Chambre A
6034cc78a5d5dab6c8dcf044
23 septembre 2016
L'engagement de caution : S'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci soit à justifier son rejet
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
Yves ROLLAND, président empêché ; et par M. Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
Les défendeurs ont demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter la SAS CLUB XV de toutes ses demandes ; la condamner à leur payer la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions
6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
Le conseil de prud'hommes de POISSY rendait un jugement le 20 janvier 2015 qui a débouté Madame [X] de l'ensemble de ses demandes ainsi que l'association de ses demandes reconventionnelles.
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
Il sera en conséquence débouté de cette demande.
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
Ainsi cette demande dont les intimés demandent la confirmation, n'est pas contestée par les appelants. Elle est sans objet et il n'y aura pas lieu de l'examiner.
20e chambre
63bd0f000ab73d7c90739fa3
9 janvier 2023
Michel SAVINAS, avocat général présent à l'audience DEMANDEURS ET : M.
1ère chambre civile B
60373842fab63813144f5d4a
19 mai 2015
en raison de l'autorité de la chose jugée des décisions du juge de l'exécution, ayant statué sur sa créance - sur le fond au débouté des demandes en faisant valoir que la demanderesse a reconnu sa
Chambre 4-3
62760c08593736057d78a8bc
6 mai 2022
l'ensemble de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 8
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
[E] [V] et celle de 7 500 euros à la société [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties demanderesses du surplus de leurs demandes, et débouté les parties défenderesses
1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
CARQUEFOU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Yves
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
Ce dernier tribunal a, pour l'essentiel, statuant par un jugement du 4 mars 2010, débouté le Crédit Mutuel de sa demande de sursis à statuer, déclaré irrecevable comme prescrite sa demande à l'encontre
Pôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc1
14 février 2018
SUR CE, LA COUR, - Sur les demandes de M.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les demandeurs du surplus de leurs demandes, Et statuant à nouveau, Juger que les demandeurs ont tous été exposés à des produits cancérogènes
5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
de Mme [N] était irrecevable et l'a déboutée de ses demandes.
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