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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante Assistée de Me Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
la SARL ASSISTANCE DEPANNAGE LAVALLOIS " ADL 53 " ...53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
COUDRAY ANCEL en la personne de Maître Yves COUDRAY, désignée en remplacement de Maître Yves COUDRAY par jugement du Tribunal de commerce de MELUN du 7 janvier 2008, en sa qualité de liquidateur à la liquidation
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
APPELANT Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle3e Chambre A
61629870201c88caf8c4e18e
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
Yvette Y... Pierre Z...
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
17 décembre 2007
C'est dans ces circonstances, que la Sarl Simon & Marx a souscrit le 1er février 1995 un billet à ordre de 140.000 francs à l'ordre de la Sarl Simon & Marx et à échéance du 27 février 1995, lequel a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
5 juin 2012
Jean-Yves X...
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b4
10 avril 2025
10 avril 2025
pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Avril 2025 à 17 heures 28 par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
clôturée le 03 Octobre 2003 Audience publique du 22 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Michel Gérard Yves Clément X... C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85963
9 octobre 2001
9 octobre 2001
LA PLAINE DU BOIS DE L'ERABLE 77550 LIMOGES FOURCHES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître BACLE-JEANTILS ISABEL, Toque P411, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MILON-SIMON
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f521c
2 octobre 2014
2 octobre 2014
APPELANTS Madame [W] [J] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.
Source officielle8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
24 mars 2016
en qualité d'héritière de Monsieur [M] [O] [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94904
11 mai 2020
11 mai 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MAI 2020 Le onze Mai deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves
Source officiellePage 12 sur 40
BARRAT, Yves Simon Eugène
12/07/2026
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DELLA PUPPA SIMONAT, Michel, Yves, Ange
05/07/2026
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SIMONET, Yves
21/06/2026
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SIMON, Jésué, Yves
23/04/2026
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SIMON, Jésué, Yves
17/04/2026
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