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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df15
25 mai 2011
L EDEN ROC C/ TRESORERIE D'AJACCIO X...
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
du 1O août 1981, d'où il résulte qu'est interdite aux détaillants la vente de livres édités en France depuis deux ans ou plus à un prix inférieur à 95% du prix de vente au public fixé par l'éditeur ;
1re chambre civile
6a168187cdc6046d47115497
26 mai 2026
[O] [R], des constructions édifiées par la SCCV Jules Verne sur son terrain situé [Adresse 3], objet de la vente du 24 mars 2009. - ordonné le transfert au profit de M.
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6c
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
, doivent être regardés comme n'ayant pas été régulièrement édifiés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02838_20240704
4 juillet 2024
La société Eden a contesté en première instance douze titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois précités.
17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
[H] demande à la cour « d'annuler les sanctions disciplinaires versées aux débats par la société Eden Beach casino ».
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
Edi Y..., exerçant à l'enseigne EB SERVICE, placé en redressement judiciaire par jugement du TMC de Nouméa du 08. 11. 2010 né le 28 Septembre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant...- Actuellement C/ o sa
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
EDEN FARM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
que les relevés concernant les cessions aux sociétés ABRAMS et KNESEBECK ne correspondaient pas aux dispositions de l'article II-4 de leurs contrats respectifs, ils s'en sont plaints auprès de leur éditeur
1ère chambre civile B
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
Le 28 juillet 2000, M [S] a cédé à la société Infogrames Interactive les actions qu'il détenait dans la société Eden Studio, à concurrence de 10 % pour le prix de 1 736 918 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.
Chambre 3-1
6a0ffc77cdc6046d478a974d
21 mai 2026
A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le libre est édité sous une forme imprimée
Chambre 1-2
5fd91f376d6d33bc06d9452c
4 juin 2020
* * * Aux termes de l'acte de vente dressé le 15 juillet 2014 en l'Etude de Maître [W], notaire à [Localité 13], Madame [D] épouse [J] a vendu à Monsieur et Madame [R] un terrain sur lequel est édifié
Conseil
CADA:20101341
25 mars 2010
administratifs a examiné dans sa séance du 25 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère réutilisable des cahiers de recensement des années 1801 à 1931, par la société NotreFamille.com, éditrice
Pôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
EDEN exerçant ses droits propres, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
Au cours de l'année 2019, la société CVD a été alertée par un éditeur, la société Fox Pathé Europa (FPE), que l'un de ses principaux clients grossistes, la société Colaco, procéderait, chaque année, à
Pôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
de musique et comportent : - la cession aux éditeurs de la totalité des droits d'exploitation, - l'obligation d'assurer aux 'uvres une exploitation permanente et suivie, - la participation des éditeurs
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