Cette condition ne s'applique pas aux salariés en congé maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

[N] la somme de 221, 10 € et a dit n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes de ce dernier'; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 19 janvier 2011 par M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Ainsi, vous avez été absente : Du Au Nombre de jours d'absence Motif de l'absence 23/04/2019 03/05/2019 10 jours Arrêt maladie 04/06/2019 04/06/2019 1 jour Congé

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 19 janvier 2026, la société [1] (anciennement [2]) demande à la cour de : - déclarer [1] anciennement dénommée [2] recevable

[WF] de ne pas avoir respecté le processus de validation des absences et de s'être absenté à deux reprises, les 27 novembre 2019 et 2 décembre 2019, sans autorisation préalable. Elle rappelle que M.

La reprise partielle d'ancienneté en litige repose sur le principe de non cumul de l'ancienneté acquise dans le secteur privé et dans le secteur public, d'une part, et sur l'absence de droit à une reprise

Elle estime qu'elle était mieux classée que l'employée [N] [C] du fait de ses plus grandes ancienneté et qualification.

[X], ancien directeur commercial de la SAS PMP, versé par le salarié, ne prévoit pas de dérogation à la règle de l'absence de droit à commission pour le commercial ayant consenti au client une remise supérieure

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

[Y] [G], qui a refusé de comparaître, était représenté par son conseil, lequel a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Il demandait également que les primes d'ancienneté et d'atelier ne soient pas prises en compte pour la détermination du respect des minima conventionnels afférents à son coefficient.

au 24 juillet 1995 et le paiement d'un rappel de congés payés liés à l'ancienneté ; - le paiement d'un solde d'indemnité de licenciement lié à l'ancienneté ; - de voir déclarer son licenciement nul pour

Il en résulte qu'il n'y a pas lieu de déduire de l'ancienneté de madame [M] ses arrêts de travail, et quelle avait donc un an d'ancienneté le 4 novembre 2017.

[8] [Localité 5]) à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

) à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

société [11]) à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

Cette réorganisation aura également pour effet de réduire le nombre de kilomètres réalisés de 19 686 à 15 200, soit une baisse de 23% sur la globalité du périmètre des centres concernés.

Le conseil de l'ordre soutient qu'ont été exclues du calcul des huit années d'ancienneté requises les périodes durant lesquelles l'appelant était en formation, n'occupait que des fonctions d'assistant